1Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du portail LJS GPAO, accessible à l'adresse ljs-gpao.fr (le « portail »). Le portail est l'espace patrimoine des clients de LJS Plomberie : il permet de consulter les résidences, logements, interventions et documents liés aux prestations réalisées par LJS Plomberie.
2Acceptation
L'utilisation du portail vaut acceptation des présentes conditions. Elles complètent le contrat conclu entre LJS Plomberie et l'organisation de l'utilisateur, qui prévaut en cas de contradiction.
3Accès au portail
L'accès est réservé aux personnes invitées ; il n'existe pas d'inscription libre. LJS Plomberie ouvre l'espace de chaque organisation cliente et y invite un compte maître. Le compte maître invite ensuite les utilisateurs de son organisation, définit leur rôle et les résidences auxquelles ils ont accès, et peut suspendre ou supprimer leur compte.
Le matériel, la connexion à Internet et les frais associés restent à la charge de l'utilisateur.
4Connexion et sécurité du compte
La connexion se fait sans mot de passe, par un lien ou un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail professionnelle du compte. Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur s'engage à :
- ne pas transmettre les liens et codes reçus, ni laisser un tiers utiliser sa session ;
- n'activer « Se souvenir de cet appareil » que sur un appareil personnel et sécurisé ;
- signaler sans délai à LJS Plomberie toute utilisation de son compte qu'il n'aurait pas faite.
LJS Plomberie peut suspendre un compte en cas de doute sur sa sécurité, le temps de lever ce doute.
5Responsabilités du compte maître
Le compte maître est responsable des accès qu'il accorde au sein de son organisation : choix des personnes invitées, de leurs rôles et de leurs périmètres, et retrait des accès des personnes qui quittent l'organisation ou n'en ont plus besoin.
Pour assurer l'assistance et le suivi du service, le personnel habilité de LJS Plomberie peut consulter l'espace d'une organisation. Chaque consultation est inscrite dans le journal d'activité de cette organisation.
6Utilisation conforme
Le portail est destiné à un usage professionnel, dans le cadre de la gestion du patrimoine de l'organisation. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès à des données hors du périmètre attribué ;
- l'extraction automatisée ou massive des données du portail ;
- le contournement des mesures de sécurité ou toute action de nature à perturber le fonctionnement du portail ;
- la diffusion des données consultées à des tiers non autorisés.
Les documents téléchargés et les données consultées, notamment les noms d'occupants, doivent être utilisés conformément à la réglementation sur la protection des données. L'organisation est responsable des traitements qu'elle réalise elle-même à partir de ces données.
7Contenu du portail
Les informations affichées proviennent des interventions de LJS Plomberie et sont mises à jour par synchronisation ; la date de dernière mise à jour est indiquée dans le portail. Elles ont une valeur informative : en cas d'écart, les rapports et documents transmis par LJS Plomberie font foi. Toute erreur constatée peut être signalée au support.
Les fonctionnalités marquées « Bientôt disponible » seront ouvertes lors des évolutions ultérieures du portail.
8Disponibilité du service
LJS Plomberie s'efforce de rendre le portail accessible en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident, sans droit à indemnisation. LJS Plomberie peut faire évoluer les fonctionnalités du portail.
9Propriété intellectuelle
Le portail, ses logiciels, sa charte graphique et ses marques sont la propriété de LJS Plomberie ou de ses prestataires. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès. Le détail figure dans les mentions légales.
10Responsabilité
L'utilisateur est responsable de l'usage fait de son compte. LJS Plomberie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de l'usage fait par l'utilisateur des informations consultées, ni des interruptions dues aux réseaux de télécommunication ou à l'équipement de l'utilisateur.
11Suspension et fin de l'accès
Le compte maître ou LJS Plomberie peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment. En cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de risque pour la sécurité, l'accès peut être suspendu sans préavis. L'accès de tous les comptes d'une organisation prend fin avec le contrat qui la lie à LJS Plomberie.
12Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.
13Modification des conditions
LJS Plomberie peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation ; sa date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du portail après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
14Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LJS Plomberie.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ljs-plomberie.fr